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Vote par procuration : mode d'emploi

Le vote par procuration permet de se faire représenter, par un électeur de son choix le jour d’une élection.

Le mandant donne procuration au mandataire pour voter à sa place.

Ce dernier :

• doit être inscrit à Paris, pas obligatoirement dans le même arrondissement.

• ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger

(dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

 

ÉTABLISSEMENT DE LA PROCURATION

Le mandant doit se présenter en personne :

• au tribunal d’instance de son lieu de résidence ou de son lieu de travail,

• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence ou de son lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, il doit s’adresser à son consulat.

 

PIÈCES À FOURNIR

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…). Plusieurs informations sur le mandataire lui seront demandées (nom, prénom, adresse et date de naissance), ainsi qu’une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande écrite, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

 

DÉLAIS

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible car le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune n’a pas reçu la procuration à temps.

 

DURÉE DE VALIDITÉ

La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement (pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour une durée maximale de 3 ans.)
Le mandant garde toujours la possibilité de voter personnellement le jour du scrutin.

 

DÉROULEMENT DU VOTE

Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce d’identité et vote au nom du mandant.

 

Commissariat central : 1, Avenue du Général Eisenhower
Ouverture 24h/24

Commissariat : 1, rue de Lisbonne
Ouverture 9h - 19h

Tribunal d’Instance : 3, rue de Lisbonne
Tél : 01 45 22 10 22 – Ouverture 9h-12h / 13h – 16h du lundi au vendredi

Le Tribunal d’Instance assurera des permanences pour l’établissement des procurations de vote les jours et horaires suivants :

-          Samedi 8 avril 2017, de 9h00 à 12h00

-          Jeudi 13 avril 2017, de 13h00 à 19h30

-          Samedi 29 avril 2017, de 9h00 à 12h00

-          Samedi 3 juin 2017, de 9h00 à 12h00

Le bureau des élections de la mairie du 8e arrondissement se tient à votre disposition pour toute question au 01 44 90 75 53.

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi jusqu’à 19h30.

Calendrier
Présidentielle
Dimanche 23 avril 2017
Dimanche 7 mai 2017
Législatives
Dimanche 11 juin 2017
Dimanche 18 juin 2017



 
 
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